Avant-Propos :
Premier article sur la Santé Sécurité au Travail, nous nous efforcerons de faire paraître régulièrement des infos ici en complément de nos infographies sur les réseaux.
Ceux-ci ont pour but d’approfondir un domaine spécifique, et d’apporter des réponses aux chefs d’entreprises et aux managers dans leur démarche prévention.
Bonne lecture !
Le Référent Santé Sécurité, Avez-vous désigné le vôtre ?« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale des travailleurs ».
C’est en ces termes que le code du travail (art.L.4121-1) énonce et définit l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur. Une évaluation des risques de l’entreprise ainsi que les mesures de prévention associées (basées sur les Neufs Principes Généraux de Prévention) seront retranscrites dans un Document Unique d’Évaluation des Risques – DUER – (art.L.4221-2 & L.4221-3)
La démarche prévention, l’évaluation des risques, la rédaction du DUER, constituent une masse de travail non négligeable pour le chef d’entreprise, souvent considérée comme secondaire… le temps c’est de l’argent !
Cependant la loi du 20 Juillet 2011 (art.L.4644-1) permet à l’employeur de « désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ». Cela ne l’exonère pas de sa responsabilité (Faute Inexcusable de l’Employeur) mais permet d’avoir un (ou plusieurs) salarié formé et compétent en la matière, qui pourra initier et développer une démarche globale de prévention en interne.
Comment ?
Le Référent Santé & Sécurité au Travail (RS&ST) est avant tout un salarié volontaire, impliqué en matière de santé sécurité et que le chef d’entreprise désignera officiellement par le biais d’une lettre de mission, qui définira le champ de compétence et d’intervention ainsi que les moyens mis à sa disposition pour mener à bien ses actions. (Un avenant au contrat est recommandé en cas d’attribution de nouvelles tâches)
La présence du RS&ST est obligatoire quelle que soit l’effectif et le secteur d’activité de l’entreprise.Aucun diplôme n’est exigible par contre le salarié devra suivre une formation (similaire à celle suivie par les membres du CSSCT). Cette formation sera d’une durée de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 pour les entreprises de 300 salariés et plus. Le contenu de cette dernière sera fonction des missions et des compétences que veut déléguer le chef d’entreprise au salarié.
Le Référent aura alors pour mission de participer activement à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés ainsi que l’amélioration des conditions de travail (parmi les 11 missions qui peuvent lui être attribuées). Pour cela, et au même titre que les membres du CSE, ou autre représentant du personnel, les Référents se verront allouer du temps et des moyens pour mener à bien leurs missions.
Ce dispositif, n’exonère pas le chef d’entreprise de sa responsabilité pénale, et de ses obligations (sauf en cas de délégation de pouvoir) mais cela lui permettra de s’appuyer sur un salarié compétent en la matière, d’améliorer les conditions de travail, et développer une politique de maîtrise des risques efficace.
La Prévention au service de votre Santé :
Le chef d’entreprise peut s’appuyer sur le Service de Santé au Travail Interentreprises, le Médecin du Travail ainsi que la CARSAT pour plus de renseignements, des outils ou des documents complémentaires.
L’intervention d’un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) enregistré auprès de la DIRECCTE peut compléter le dispositif RS&ST, en amenant une expertise en matière de maîtrise des risques et de mesures préventives adéquates.
En somme, la politique Santé & Sécurité de l’entreprise à des bénéfices non négligeables, sur le plan financier mais aussi humain, et nécessite pour être efficace :
– Un accompagnement professionnel pour faire un état des lieu documentaire et réglementaire. Ce « point zéro » permettra d’initier la démarche ou de corriger celle existante.
– Un plan de formation concret pour développer les compétences des acteurs de l’entreprise (RH/Manager/Ouvriers…) pour les sensibiliser, et les rendre efficients en matière de Santé Sécurité au Travail.
– Un suivi régulier et un ajustement constant des mesures de prévention ainsi qu’une mise à jour documentaire afin de pérenniser la démarche et de pouvoir en mesurer ses effets. Ce suivi mettra bien sur en corrélation la documentation et la formation pour répondre à la réglementation.
